Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M чл. Annexe art. 6
Annexes
En cas de recrutement à temps complet, le docteur .......... s'engage à ne pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative.
En cas de recrutement à temps partiel, il s'engage à ne pas donner de soins au personnel des établissements dont il a la charge, dans le cadre de ses éventuelles activités privées.